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Sénat, Commission des finances - Rapport d’Information : Le véritable prix du passeport biométrique

mercredi 30 juin 2010, par Source externe
Rapport d’information de Mme Michèle ANDRÉ, fait au nom de la commission des finances n° 596 (2009-2010) - 30 juin 2010 lire la suite


Comité interministériel de contrôle de l’immigration - Cinquième rapport sur les orientations de la politique de l’immigration

décembre 2008, par Source externe
Cinquième rapport établi en application de l’article L.111-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. La Documentation française, Paris. 2008. 235 pages. lire la suite


Ministère de l’Intérieur - Décret créant le passeport biométrique

mercredi 30 avril 2008, par Source externe
Décret n° 2008-426 du 30 avril 2008 modifiant le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques. JO n°0105 du 4 mai 2008 page 7446. NOR : IOCD0807352D. lire la suite


Meryem Marzouki - Biométrie : corps étrangers sous contrôle

mardi 25 mars 2008, par Meryem Marzouki
« Une large mobilisation s’est affirmée, bien au-delà des seules associations de défense des droits des étrangers, contre l’amendement introduisant les tests ADN de filiation dans le projet de loi sur l’immigration. Toutefois, les prises de positions qui ont reçu l’attention médiatique ont ignoré que cet amendement s’inscrivait dans une logique de contrôle biométrique, en constant développement depuis quelques années déjà, notamment mais pas uniquement à l’encontre des étrangers. » lire la suite


CNIL - Communication relative à la mise en oeuvre de dispositifs de reconnaissance par empreinte digitale avec stockage dans une base de données

vendredi 28 décembre 2007, par Source externe
« Compte tenu de l’évolution technologique dans ce domaine et de la diversité des situations rencontrées, la Commission estime nécessaire de rappeler et de préciser les principaux critères sur lesquels elle se fonde pour examiner les demandes d’autorisation des dispositifs biométriques reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales avec un stockage sur un terminal de lecture-comparaison ou sur un serveur. Il s’agit de permettre aux entreprises, administrations, collectivités locales qui envisagent de se doter de tels dispositifs de se poser « les bonnes questions informatique et libertés » avant de prendre leur décision et de déposer, auprès d’elle, une demande d’autorisation. » lire la suite


CNIL - Avis sur le projet de décret créant le passeport biométrique

mardi 11 décembre 2007, par Source externe
Délibération n°2007-368 du 11 décembre 2007 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat modifiant le décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques. JO n°0109 du 10 mai 2008. NOR : CNIX0811604X. lire la suite


Comité interministériel de contrôle de l’immigration - Quatrième rapport sur les orientations de la politique de l’immigration

décembre 2007, par Source externe
Quatrième rapport établi en application de l’article L.111-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. La Documentation française, Paris. 2007. 232 pages. lire la suite


Ministère de l’immigration - Décret créant le système VISABIO des étrangers demandeurs de visa

vendredi 2 novembre 2007, par Source externe
Ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du codéveloppement. Décret n° 2007-1560 du 2 novembre 2007 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux étrangers sollicitant la délivrance d’un visa pris pour l’application de l’article L. 611-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et modifiant la partie réglementaire de ce code. J.O n°255 du 3 novembre 2007 page 18046. NOR : IMID0762325D lire la suite


Xavier Guchet - Le pouvoir biométrique

lundi 8 octobre 2007, par Source externe
« Le philosophe Xavier Guchet s’interroge sur les conséquences de la construction d’un pouvoir biométrique, qui apparaît comme un système de contrainte bien plus insidieux qu’un simple contrôle policier. Loin de constituer un objet de rejet par la population, la biométrie révèle l’ambivalence de notre rapport aux usages techniques, notamment lorsqu’ils introduisent une individualisation de nos rapport au pouvoir ou valorisent l’efficience de nos comportements sociaux. Dès lors, comment appréhender la violence de cette technique ? comment faire ressortir sa dimension coercitive ? » lire la suite


Comité national d’éthique - Migration, filiation et identification par empreintes génétiques

jeudi 4 octobre 2007, par Source externe
« D’une manière générale le CCNE attire l’attention sur la dimension profondément symbolique dans la société de toute mesure qui demande à la vérité biologique d’être l’ultime arbitre dans des questions qui touchent à l’identité sociale et culturelle. Elle conduirait furtivement à généraliser de telles identifications génétiques, qui pourraient se révéler à terme attentatoires aux libertés individuelles. Elle risquerait d’inscrire dans l’univers culturel et social la banalisation de l’identification génétique avec ses risques afférents de discrimination. » lire la suite


Ministère de l’Intérieur - Décret créant le système PARAFES de contrôle biométrique aux frontières

vendredi 3 août 2007, par Source externe
Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales. Décret n° 2007-1182 du 3 août 2007 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives à des passagers des aéroports français franchissant les frontières extérieures des Etats parties à la convention signée à Schengen le 19 juin 1990. J.O n°181 du 7 août 2007 page 13203. NOR : IOCD0758990D lire la suite


CEPD - Premier rapport d’inspection de la base Eurodac

mardi 17 juillet 2007, par Source externe
Premier rapport d’inspection du groupe de coordination de contrôle d’Eurodac, sous la responsabilité du contrôleur européen de la protection des données. Eurodac est la base de données centralisée européenne contenant les empreintes digitales des demandeurs d’asile et de migrants illégaux. lire la suite


CNIL - Avis sur le projet de décret créant le système VISABIO des étrangers demandeurs de visa.

mardi 10 juillet 2007, par Source externe
Commission nationale de l’informatique et des libertés. Délibération n° 2007-195 du 10 juillet 2007 portant avis sur le projet de décret pris pour l’application de l’article L. 611-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux ressortissants étrangers sollicitant la délivrance d’un visa et modifiant la partie réglementaire de ce même code. J.O n° 255 du 3 novembre 2007. NOR : CNIX0710997X. lire la suite


Gérard Dubey - Le grand décrochage. Le cas des systèmes d’identification bio métriques

jeudi 14 juin 2007, par Source externe
Texte de la communication présentée au 14e Colloque Informatique et Société 2007, consacré au thème : « De l’insécurité numérique à la vulnérabilité de la société ». Actes publiés en ligne par le CREIS : http://www.creis.sgdg.org/colloques%20creis/2007/IS2007actes.htm lire la suite


Comité national d’éthique - Avis sur la biométrie, les données identifiantes et les droits de l’homme

jeudi 26 avril 2007, par Source externe
« C’est cette tension entre ce désir de sécurité qui passe par une identification biométrique sans cesse en perfectionnement et le respect de la dignité des personnes, qui est au coeur de cette auto-saisine du CCNE. Quel est le prix à payer pour rendre la vie plus sûre ? Quel est le meilleur usage éthique de cette “biométrisation“ de l’homme ? [...] Les trois questions les plus angoissantes sont donc celles du glissement du contrôle de l’identité à celui des conduites, celle de l’interconnexion des données et leur obtention à l’insu des personnes concernées. » lire la suite


Comité interministériel de contrôle de l’immigration - Les orientations de la politique de l’immigration

mars 2007, par Source externe
Troisième rapport établi en application de l’article L.111-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. La Documentation française, Paris. 2007. 192 pages. lire la suite


AN et Sénat - Compte-rendu de l’audition publique du 4 mai 2006 sur la biométrie

vendredi 8 septembre 2006, par Source externe
« Rapport publié le 8 septembre 2006 par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques » lire la suite


CE - Spécifications techniques pour les passeports biométriques (2e partie : Décision C(2006) 2909)

mercredi 28 juin 2006, par Source externe
« Décision de la Commission établissant les spécifications techniques afférentes aux normes pour les dispositifs de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyage délivrés par les Etats membres. Cette décision de la Commission définit les spécifications techniques afférentes aux normes pour les dispositifs de sécurité pour protéger les éléments biométriques intégrés dans les passeports (en particulier les empreintes digitales).Elle déclenche également la date butoir du 28.06.2009 au plus tard pour la mise en œuvre des empreintes dans les passeports. Cette décision fait suite à la décision de la Commission C(2005)409 adoptée le 28 Février 2005 établissant les spécifications techniques afférentes aux normes pour les dispositifs de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyage délivrés par les Etats membres relative à la mise en œuvre de l’intégration de l’image de face dans les passeports au plus tard le 28 08 2006. » lire la suite


Alain Weber - Biométrie et carte d’identité

avril 2006, par Alain Weber
Chapitre de l’ouvrage collectif de la LDH « L’état des droits de l’Homme en France », édition 2006, publié aux éditions La Découverte en avril 2006 lire la suite


Meryem Marzouki - Les fichiers biométriques actuels et leurs contenus

avril 2006, par Meryem Marzouki
Chapitre de l’ouvrage collectif de la LDH « L’état des droits de l’Homme en France », édition 2006, publié aux éditions La Découverte en avril 2006 lire la suite


INT/Min. Intérieur/MAE - Biodev : du contrôle à distance au Macro-Système-Technique

avril 2006, par Source externe
Rapport de recherche dans le cadre d’un projet INT/Ministère de l’Intérieur/Ministère des Affaires étrangères. Auteurs : Sylvie Craipeau, Gérard Dubey, Xavier Guchet lire la suite


Étienne Wery - La Belgique étend considérablement la liste des informations figurant du Registre national. Vigilance !

mercredi 25 janvier 2006, par Source externe
« Par un discret du 8 janvier 2006, publié au Moniteur belge du 25 janvier, la Belgique a étendu considérablement - sous couvert d’une simple confirmation de la pratique administrative actuelle - la liste des informations associés aux informations légales figurant au Registre national des personnes physiques. Si l’on se réjouit évidemment de voir une pratique administrative douteuse recevoir enfin une base légale synonyme de contrôle démocratique, il faut néanmoins signaler que le risque existe aujourd’hui de voir le gouvernement tenté, à court terme, d’étendre le la liste des informations figurant sur la carte d’identité électronique en utilisant les informations associées aux informations légales figurant au registre national. » lire la suite


Pierre Piazza - Les résistances au projet INES

2006, par Source externe
« Si les aspects matériels de la « fabrique » des identités individuelles par l’Etat constituent désormais un thème largement balisé, les résistances que ce type d’initiative a suscitées ou suscite encore demeurent beaucoup moins connues, bien qu’elles permettent de mieux cerner la nature des enjeux de pouvoir auxquels renvoient les entreprises d’assignation identitaire. [...] Cet article se propose de remédier partiellement à cette « insuffisance », en s’intéressant aux formes et discours de résistance que suscite l’un des principaux dispositifs qu’envisage actuellement d’instituer le gouvernement français à des fins de meilleure identification des citoyens : le projet INES (Identité nationale électronique sécurisée). » lire la suite


Cultures & Conflits - Identifier et surveiller : les technologies de sécurité

2006, par Source externe
Cultures & Conflits n°64 (2006) lire la suite


CE - Spécifications techniques pour les passeports biométriques (1e partie : Décision C(2005) 409)

lundi 28 février 2005, par Source externe
« Décision de la Commission du 28/02/2005 établissant les spécifications techniques afférentes aux normes pour les dispositifs de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyage délivrés par les États membres. » lire la suite


AN et Sénat - Rapport sur les méthodes biométriques d’identification des personnes

juin 2003, par Source externe
« Méthodes scientifiques d’identification des personnes à partir des données biométriques et les techniques de mise en oeuvre ». Rapport de M. Christian Cabal fait au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques. Juin 2003.
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INT - Rapport sur les usages et représentations de la biométrie

février 2004, par Source externe
Rapport de recherche dans le cadre d’un projet INT-GET. Auteurs : Sylvie Craipeau, Gérard Dubey, Xavier Guchet lire la suite


UE - Normes sur les passeports et documents de voyage biométriques

lundi 13 décembre 2004, par Source externe
Règlement (CE) n°2252/2004 du Conseil européen du 13 décembre 2004 « Etablissant des normes pour les éléments de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyage délivrés par les États membres. »
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CNIL - Avis sur le projet de décret autorisant l’expérience PEGASE à l’aéroport Roissy-CDG 2F

jeudi 10 février 2005, par Source externe
Commission nationale de l’informatique et des libertés. Délibération n°2005-020 du 10 février 2005 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat relatif à une expérimentation ayant pour objet d’améliorer, par comparaison d’empreintes digitales, les conditions et la fiabilité des contrôles effectués lors du passage de la frontière à l’aéroport Roissy - Charles-de-Gaulle (demande d’avis n° 1048551). NOR : CNIX0508456V. Paru au JORF n°124 du 29 mai 2005 page 9534.
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Ministère de l’Intérieur - projet INES

mardi 1er mars 2005, par Source externe
La présentation du projet (version du 1er mars 2005)
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UE - Rapport d’évaluation de l’impact de la biométrie sur la société

mercredi 30 mars 2005, par Source externe
Rapport du centre de recherche de la Commission européenne, établi à la demande de la Commission LIBE du Parlement européen.
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INES - De la suspicion au traçage généralisé

jeudi 26 mai 2005, par Le collectif
Argumentaire du collectif

Le 1er février 2005, à la demande du ministère de l’Intérieur, un débat public a été ouvert sur Internet et par des réunions publiques en région, au sujet du projet de ce ministère baptisé « INES » (identité nationale électronique sécurisée), qui vise à créer une carte d’identité électronique à éléments biométriques.

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Ministère de l’Intérieur - Décret autorisant l’expérience PEGASE à l’aéroport Roissy-CDG 2F

vendredi 27 mai 2005, par Source externe
Ministère de l’Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Décret n°2005-55 portant création à titre expérimental d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives à des passagers de l’aéroport Roissy - Charles-de-Gaulle. NOR : INTD0500133D. Paru au JORF n°123 du 28 mai 2005 page 9353.
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Intersyndicale INSEE - Argumentaire des syndicats nationaux CGT, CFDT, CGT-FO, SUD, CFTC

mardi 7 juin 2005, par Source externe
« Questions, réponses sur la participation de l’INSEE au projet INES ».
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CNIL - Dossier sur la biométrie et les titres d’identité

jeudi 9 juin 2005, par Source externe
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L’Aiguillon - « Bienvenue à Gattaca !! »

jeudi 9 juin 2005, par Source externe
Une bonne synthèse, accessible à tous, du projet INES et des risques qu’il comporte.
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FDI - Rapport de synthèse du débat sur INES

jeudi 16 juin 2005, par Source externe
« Le Forum des droits sur l’internet a remis le 16 juin 2005 son rapport au ministre de l’intérieur suite au débat public sur le "Projet de carte nationale d’identité électronique", organisé pendant quatre mois de février à mai 2005 à la demande du ministère de l’intérieur. »
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LSE - Rapport d’évaluation de la loi instaurant la carte d’identité biométrique au Royaume Uni

lundi 27 juin 2005, par Source externe
À l’issue de 6 mois de recherches dans le cadre du projet « The Identity Project », la London School of Economics a publié son rapport d’évaluation de la loi instaurant la carte d’identité biométrique au Royaume Uni et de ses implications. Le rapport, publié le 27 juin 2005, conclut à l’inefficacité du dispositif pour la lutte contre le terrorisme, contre la fraude, et contre l’immigration illégale, et à la possibilité d’encouragement de l’usurpation d’identité. Le rapport montre de plus que le prix de revient du projet serait bien plus élevé qu’annoncé, avec un coût total compris entre 15 et 28 milliards d’euros, plus du triple des prévisions gouvernementales. Le rapport est publié en Anglais.
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Sénat - Rapport sur la nouvelle génération de documents d’identité et la fraude documentaire

vendredi 1er juillet 2005, par Source externe
« Identité intelligente et respect des libertés ». Rapport d’information n° 439 (2004-2005) de M. Jean-René LECERF, fait au nom de la mission d’information de la commission des lois, déposé le 29 juin 2005.
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Commissaires à la protection des données - Résolution sur l’utilisation de la biométrie dans les passeports, cartes d’identité et documents de voyage

vendredi 16 septembre 2005, par Source externe
27e Conférence internationale des Commissaires à la protection des données et à la vie privée, Montreux, 16 septembre 2005 lire la suite


CNIL - Avis sur le projet de décret relatif aux passeports biométriques

mardi 22 novembre 2005, par Source externe
Commission nationale de l’informatique et des libertés. Délibération n°2005-279 du 22 novembre 2005 portant avis sur le projet de décret instituant le passeport électronique et sur les modifications apportées au traitement DELPHINE permettant l’établissement, la délivrance et la gestion des passeports. J.O. n°304 du 31 décembre 2005 page 20934. NOR : CNIX0508964X lire la suite


Ministère de l’Intérieur - Décret relatif aux passeports électroniques

vendredi 30 décembre 2005, par Source externe
Ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire. Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques. J.O n°304 du 31 décembre 2005 page 20742. NOR : INTD0500343D lire la suite


CNIL - Avis sur le projet de décret autorisant la reconduction de l’expérience PEGASE à l’aéroport Roissy-CDG 2F

jeudi 16 mars 2006, par Source externe
Commission nationale de l’informatique et des libertés. Délibération n° 2006-065 du 16 mars 2006 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2005-556 du 27 mai 2005 portant création à titre expérimental d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives à des passagers de l’aéroport Roissy - Charles de Gaulle. J.O n° 121 du 25 mai 2006. NOR : CNIX0609334X. lire la suite


CNIL - Avis sur le système PHILEAS de fabrication et gestion des passeports biométrique d’urgence et des laissez-passer, et de modification du registre des Français de l’étranger

mardi 21 mars 2006, par Source externe
Commission nationale de l’informatique et des libertés. Délibération n°2006-85 du 21 mars 2006 portant avis sur le projet d’arrêté créant un système informatisé de fabrication et de gestion des titres de voyage (PHILEAS) et modifiant l’arrêté du 30 mars 2005 relatif au système informatique de traitement des données relatives aux Français établis hors de France. J.O n°83 du 7 avril 2006. NOR : CNIX0609223X. lire la suite


Ministère des Affaires étrangères - Arrêté de création du système PHILEAS de fabrication et gestion des passeports biométrique d’urgence et des laissez-passer, et de modification du registre des Français de l’étranger

mardi 21 mars 2006, par Source externe
Ministère des affaires étrangères. Arrêté du 21 mars 2006 portant création d’un système informatisé de fabrication et de gestion des titres de voyage (PHILEAS) et modifiant l’arrêté du 30 mars 2005 relatif au système informatique de traitement des données relatives aux Français établis hors de France. J.O n°83 du 7 avril 2006. NOR : MAEF0610000A. lire la suite


Ministère de l’Intérieur - Décret autorisant la reconduction de l’expérience PEGASE à l’aéroport Roissy-CDG 2F

mercredi 24 mai 2006, par Source externe
Ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire. Décret n°2006-587 du 24 mai 2006 modifiant le décret n° 2005-556 du 27 mai 2005 portant création à titre expérimental d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives à des passagers de l’aéroport Roissy - Charles-de-Gaulle. J.O n°121 du 25 mai 2006 page 7735. NOR : INTD0600109D lire la suite


CNCDH - Problèmes posés par l’inclusion d’éléments biométriques dans la carte nationale d’identité

jeudi 1er juin 2006, par Source externe
Contribution de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) au débat sur la biométrie et sur le projet INES. Texte adopté le 1er juin 2006. lire la suite


Xavier Crettiez et Pierre Piazza (dir.) - Du papier à la biométrie. Identifier les individus

jeudi 15 juin 2006, par Source externe
Ouvrage collectif paru aux presses de Sciences Po. Juin 2006. lire la suite