Alain Weber - Biométrie et carte d’identité

avril 2006, par Alain Weber
Chapitre de l’ouvrage collectif de la LDH « L’état des droits de l’Homme en France », édition 2006, publié aux éditions La Découverte en avril 2006

Biométrie et carte d’identité. Alain Weber. in L’état des droits de l’Homme en France, édition 2006 (dir. Ligue des droits de l’homme). La Découverte, Collection Sur le Vif. Avril 2006, 128p.. 6,90€. ISBN : 2-7071-4867-9

Biométrie et carte d’identité

Fin janvier 2005, le programme INES - Identité Nationale Electronique et Sécurisée - est présenté par le Ministère de l’Intérieur comme un "projet global qui consistera à

- fusionner, simplifier et sécuriser les procédures de demandes de passeports et de cartes nationales d’identité,
- délivrer des titres hautement sécurisés conformes aux exigences internationales,
- offrir aux citoyens le moyen de prouver leur identité sur Internet
"

Ce programme a été retiré en milieu d’année. Il devrait être représenté au Parlement vers juin 2006 et mis en service en 2008.

Les arguments avancés par le Ministère au soutien de ce programme sont soit trompeurs, soit dépourvus de fondement, et masquent en réalité une volonté délibérée de mettre en fiche la population française dans son entier.
Le premier argument est financier : les procédures actuelles de délivrance des CNI et des passeports ne seraient pas suffisamment sécurisées et la fraude en résultant servirait à réaliser de multiples infractions "dont le coût pour la collectivité se chiffre en centaines de millions d’euros par an" ; mais le Ministère reconnaît qu’il ne dispose d’aucune étude précise.

Un autre argument est celui de l’objectif de lutte contre le terrorisme.
Le Ministère fait état ici de l’introduction, sous l’impulsion de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale et de l’Union européenne, des photographies et des empreintes digitales numérisées sur des puces insérées dans les cartes d’identité, les passeports et les visas et s’appui sur le règlement européen du 13 décembre 2004 qui prévoit d’insérer dans une puce la photographie du titulaire et ses empreintes.
Mais cette présentation est trompeuse : en effet, le règlement européen du 13 décembre 2004 s’applique bien aux passeports et aux visas, mais il exclut les cartes nationales d’identité délivrées par les Etats membres à leurs ressortissants
On notera aussi avec intérêt que ce règlement européen ne s’applique pas à l’Angleterre ni à l’Irlande .
Ainsi, cette prétendue barrière contre le terrorisme est une véritable passoire.

Enfin, cette carte d’identité deviendrait un outil pour l’administration électronique, évitant que chaque administration mette en place ses propres modes de signature alors que jusqu’alors, la philosophie retenue était fondée sur la multiplication d’identifiants, afin d’éviter un identifiant unique, source de danger pour les libertés.
En réalité INES est un programme de mise en place d’un outil de surveillance généralisée de toute la population et place la société française sous la mainmise de la police.

Il s’agit en effet de collecter, de conserver et de traiter certains éléments biométriques et pour commencer la photo du visage et les empreintes digitales des Français, ces données étant contenues dans une puce intégrée dans le document d’identité et de créer une méga base de ces données, permettant ainsi de procéder à la surveillance de chaque citoyen et à la mise en fiche de toute la population française.

Chacun de nous sera alors à la merci du suivi de ses déplacements au moyen de lecteurs fixes ou mobiles qui pourront recevoir le signal des puces RFID contenues dans les cartes d’identité et lisibles sans contact.

Il est donc manifeste que l’on franchit désormais un seuil dans la mise en place d’une politique de surveillance de la population en France qui n’avait jamais été atteint auparavant.

Ainsi, alors que le recours à la biométrie s’appuyait à l’origine sur la préoccupation affichée par le Ministère d’authentifier des titres émis par l’Etat - passeport et carte nationale d’identité - le programme INES dérape et aboutit à l’identification des personnes.

De l’authentification d’un titre à l’identification de la personne

Authentifier un titre est chose aisée : il suffit de contrôler les conditions de sa création, et d’adjoindre au titre un élément d’information numérisée, attestant des conditions de sa création : ainsi, une information embarquée dans le titre est envisageable, dès lors qu’elle ne concerne pas la personne titulaire du titre mais seulement les conditions de la création du titre.

Loin de se rapprocher de cette logique, le projet INES entend exploiter des éléments biométriques de la personne titulaire du titre et cherche en fait à atteindre un objectif autre que celui qui est affiché.

Il faut rappeler les deux principes majeurs relatifs à la collecte de données : le principe de finalité et le principe de proportionnalité : les données à caractère personnel doivent être collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités, et les données doivent être adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées .

En d’autres termes : on doit se contenter de l’authentification du document - qui n’exige pas d’éléments biométriques - et non pas tendre à l’identification de la personne, au moyen d’éléments biométriques.
Or, INES permet d’identifier la personne et de collecter et de conserver dans un but de police et dans un fichier de population ses éléments biométriques.

C’est en effet ce à quoi nous aboutissons puisque le projet prévoit que pour la défense des intérêts fondamentaux de l’Etat et de lutte contre le terrorisme "les personnels des services de la police nationale et de la gendarmerie nationale dûment habilités et individuellement désignés peuvent accéder aux données à caractère personnel contenues dans le système(..) dans des conditions définies par décret au Conseil d’Etat".

Ce n’est donc pas pour répondre à une problématique de titres faux qu’INES est mis en place mais bien plutôt pour procéder à la surveillance de la population française dans son ensemble.

L’utilisation de puces intelligentes permettant l’identification à distance grâce à un lecteur qui capte les informations contenues dans la puce complète le tableau.

En l’espèce, tout lecteur qui recevra un signal de la puce pourra récupérer les informations biométriques sans même que l’intéressé ne s’en aperçoive.
Il s’agit d’un système discret de surveillance permettant de tracer les déplacements des personnes et d’en conserver la mémoire.

Bien sûr, le Ministère arguera que tout est mis en œuvre pour la plus grande sécurité de ces données et de leur utilisation dans le strict but affiché.

Cependant, ces arguments n’ont aucune valeur car il n’existe pas de fichier qui n’ait été créé pour un but précis puis n’ait été utilisé par extension pour d’autres fins, et il n’existe pas de fichier non plus dont les personnes qui pouvaient y accéder n’ont pas vu leur nombre considérablement augmenter au fil des ans.

Une législation scélérate - telle que le sera INES si le programme aboutit - participe de l’ébranlement de nos valeurs démocratiques et porte atteinte à la dignité de l’homme en ce que la biométrie réduit la personne à une extraction de son patrimoine biologique.



Pour plus d’information sur l’ouvrage « L’état des droits de l’Homme en France », édition 2006, qui comprend un dossier sur les droits des femmes, voir aussi le sommaire et le bon de commande sur le site de la LDH, ainsi que la notice sur le site des éditions La Découverte