INES - De la suspicion au traçage généralisé

jeudi 26 mai 2005, par Le collectif
Argumentaire du collectif

Le 1er février 2005, à la demande du ministère de l’Intérieur, un débat public a été ouvert sur Internet et par des réunions publiques en région, au sujet du projet de ce ministère baptisé « INES » (identité nationale électronique sécurisée), qui vise à créer une carte d’identité électronique à éléments biométriques.

Cette nouvelle carte d’identité serait équipée d’une puce électronique, lisible sans contact, et contiendrait des éléments d’identification biométriques personnels (empreintes digitales et photographie numérisée). Ces éléments numérisés seraient conservés dans un fichier central. Réunissant plusieurs fonctionnalités, cette carte constituerait un nouveau « Sésame ». Sont ainsi prévues non seulement une fonction d’identification sécuritaire, mais aussi des fonctions de signature électronique destinées à permettre, d’une part, l’accès à des prestations administratives par Internet et,
d’autre part, l’authentification de transactions commerciales conclues par voie électronique. Enfin, la carte d’identité inclurait aussi un portefeuille électronique personnel permettant le stockage volontaire de données diverses.

Un débat de façade

Pour imparfait et cantonné aux initiés qu’il soit, un débat
est en cours. Sans en attendre la synthèse, prévue pour le
début du mois de juin, le Premier ministre a validé le projet
au cours d’un comité interministériel le 11 avril dernier. Il a
en outre annoncé la perspective de rendre cette nouvelle
carte obligatoire. Comme souvent, le débat vise ainsi moins
à soumettre un projet aux implications nombreuses et complexes
à une discussion citoyenne réellement ouverte, qu’à
orchestrer la légitimation d’une décision gouvernementale déjà prise, non seulement dans son principe, mais encore
pour l’essentiel de ses modalités. Quand les seules questions
qui restent éventuellement en discussion sont celles du
caractère obligatoire ou payant de ce nouvel outil, qui pourra
croire que le débat est ouvert sur la nécessité de recourir
à une carte à puce, lisible sans contact, de banaliser l’utilisation
d’éléments biométriques personnels numérisés, non
seulement pour des applications sécuritaires comme le
contrôle d’identité, mais encore dans des applications à but
purement commercial ?

Les alibis de la fraude et du terrorisme

Le caractère à bien des égards incantatoire, voire purement
fallacieux, des arguments avancés pour justifier le
recours à ces nouvelles technologies, vient conforter l’impression
qui se dégage du caractère purement formel du
débat initié.

Ce projet serait dicté par la préoccupation de lutter contre
d’importantes fraudes ou falsifications de titres d’identité.
Cependant, malgré l’importance qu’il attribue à ce phénomène,
le ministère de l’Intérieur, de son propre aveu, ne paraît
pas en état d’en évaluer précisément l’ampleur, qui reste à
établir par des études objectives. Sans avoir démontré la réalité
du problème, il propose de recourir à une solution coûteuse
à la fois financièrement et en termes de libertés publiques. Pourtant, la transmission directe des actes de naissance
entre les services d’état civil et les services chargés
d’établir la carte d’identité constituerait à la fois une simplification
administrative pour l’usager et une garantie contre
l’obtention frauduleuse d’une carte d’identité par la production
d’un acte de naissance usurpé ou falsifié. En quoi une
telle solution, moins problématique, serait-elle insuffisante ?

De la même manière, aucune donnée précise n’est avancée
en ce qui concerne l’ampleur et la nature des fraudes à l’identité
qui seraient cause de préjudices économiques importants
résultant de l’obtention indue de prestations sociales diverses
ou d’escroqueries dans des transactions commerciales.

La carte d’identité actuelle avait déjà été présentée
comme « infalsifiable ». Le souvenir de cette promesse ne
peut donc que nous incliner à la prudence sur ce sujet, surtout
si l’on en croit le ministère de l’Intérieur. L’ampleur prise
par les falsifications de cartes bancaires, la falsification des
nouveaux billets en euros, eux aussi « infalsifiables », nous
ont depuis longtemps démontré le caractère relatif de cette
notion. Au contraire, la complexification des dispositifs de
sécurisation rend la falsification plus difficilement détectable,
avec le risque de préjudices beaucoup plus importants
du fait de la confiance particulièrement forte accordés à ces
nouveaux titres.

L’argument tiré de la lutte contre le terrorisme constitue
aussi un pur alibi. Il est ainsi faux de prétendre que la nouvelle
carte d’identité électronique serait imposée par la réglementation
Européenne et les règles de l’organisation de
l’aviation civile internationale qui ont conduit l’Union
Européenne à instaurer des visas et des passeports incluant
des éléments d’identification biométriques. Au contraire le
règlement européen du 13 décembre 2004 réserve expressément
la compétence des Etats membres en ce qui concerne
les cartes d’identité. S’il est vrai que la carte d’identité peut
servir de document de voyage alternatif au passeport pour
certaines destinations, cela ne justifie pas d’appliquer les
mêmes dispositions aux deux documents. Ce choix n’est
d’ailleurs pas celui d’autres pays européens, dont les ressortissants
peuvent également utiliser leur carte d’identité
comme titre de voyage. Par ailleurs, la fraude à l’identité
constitue un moyen parmi de nombreux autres qu’utilisent
les réseaux terroristes, et certes pas le plus courant : doit-on
rappeler que dans la quasi-totalité des attentats les plus violents,
leurs auteurs ont utilisé leurs propres identités ? Rien
ne démontre la prépondérance de cette fraude ni, par conséquent,
en quoi la sécurisation à l’extrême des titres d’identité
permettrait de lutter efficacement contre l’existence de
réseaux criminels.

Les justifications avancées apparaissent donc particulièrement
fragiles. Cette fragilité est révélatrice des logiques
qui sous-tendent en réalité un tel projet.

Le contrôle d’identité banalisé

La carte d’identité électronique participera avant tout au
renforcement et à la multiplication des contrôles d’identité.
Aujourd’hui chacun peut faire la preuve de son identité par
tous moyens. Le contrôle de l’identité, bien que largement
banalisé dans les faits, reste juridiquement encadré et ne peut être réalisé que dans des conditions précises. Enfin, si
la carte actuelle offre une fonctionnalité de lecture optique,
celle-ci n’a jamais été effectivement mise en oeuvre. Son utilisation
est normalement limitée à la consultation du fichier
des cartes d’identité, du fichier des cartes volées et du fichier
des personnes recherchées.

L’avant-projet de loi que s’apprête à présenter le gouvernement
remet subrepticement en cause ces garanties. Si le
principe de liberté de preuve restait affiché, ce ne serait qu’à
défaut de détention d’une pièce d’identité sécurisée, passeport
ou carte d’identité. Les modalités de preuve de l’identité
seraient ainsi graduées et non plus à égalité. Le discours
du ministre de l’Intérieur ne laisse guère de doute sur la perspective
qui est ouverte : il souhaite qu’à terme (lorsque l’appareil
de production le permettra) la carte d’identité soit
obligatoire. Le couplage de fonctionnalités diverses, vécues
comme « commodes » par les usagers, avec cet outil purement
policier que constitue la carte d’identité, constitue une
manière de la rendre indispensable et, de fait d’en généraliser
la détention. Même si juridiquement la carte ne devenait
pas obligatoire, les récalcitrants risqueraient inéluctablement
de se trouver relégués au rang de citoyens de seconde
zone.

La généralisation de la carte d’identité répond à la volonté
de banaliser les contrôles. Il est annoncé que la carte sera
« dans un premier temps bimode ». La consultation des données
d’identité contenues dans la puce par les agents de
contrôle se fera sans contact, alors que l’utilisation des
autres fonctionnalités se fera par l’intermédiaire d’un lecteur
et d’un code secret. Les prémisses d’un contrôle d’identité
purement mécanisé et d’un contrôle à l’insu du porteur sont
ainsi posées. La banalisation du contrôle, modalité d’imposition
du pouvoir de l’État, et plus spécialement de la police,
sur les citoyens est ainsi organisée.

Un fichier de police à l’échelle d’une population

Pour être infalsifiable, la nouvelle carte d’identité comportera
des éléments dits « biométriques », sous forme
numérisée. Au prétexte d’interdire des usurpations d’identité
(une personne tentant de se faire remettre plusieurs titres
sous des identités différentes), les données biométriques
numérisées feront l’objet d’un nouveau fichage. Il existe déjà
depuis 1987 un fichier national unique des cartes d’identité
qui comporte non seulement les données d’état civil et les
informations relatives à la délivrance du titre, mais l’adresse
des détenteurs de carte. Il n’est toutefois pas obligatoire
d’informer l’administration en cas de changement d’adresse.
La perspective de généralisation de la carte d’identité permettra
de compléter ce fichier pour en faire un fichier
exhaustif de la population française. La logique, déjà contestée
lors de la création de la carte d’identité sécurisée actuelle,
compte tenu du risque inhérent au détournement d’un tel
fichier de population par un État qui perdrait ses repères
démocratiques, est donc encore accentuée.

S’y ajoute encore la constitution d’un fichier exhaustif
d’empreintes digitales. Si la délivrance de la carte d’identité
s’accompagne actuellement d’une prise d’empreinte, celle-ci ne fait l’objet d’aucune numérisation, ni de la constitution
d’un fichier. L’empreinte est conservée dans le dossier
« papier » de délivrance du titre. Elle ne peut être consultée
judiciairement que pour la rapprocher avec les empreintes
d’une personne se prévalant de l’identité à laquelle elle se
rapporte. Elle ne permet donc pas l’identification d’une
empreinte ou d’une trace anonyme. Il n’est possible de procéder
à ce type d’identification que par l’intermédiaire du
fichier automatisé des empreintes digitales (FAED). La
logique de ce fichier est toutefois totalement différente d’un
fichier général de population puisqu’il ne réunit que les
empreintes de personnes limitativement énumérées, mises
en cause judiciairement. INES révèle ici sa véritable nature :
il s’agit d’abord d’un projet à usage policier, qui relègue chacun
au statut de suspect.

La création d’une base de données dactyloscopique de
plusieurs dizaines de millions d’individus, aura pour effet d’exposer
un nombre d’individus beaucoup plus important qu’actuellement
à un risque d’identification et de suspicion erronée.
L’empreinte digitale est en effet revêtue dans notre imaginaire
commun d’une vertu d’infaillibilité qui n’est pas réelle.
Tous les dispositifs d’identification par les empreintes, quelle
qu’elles soient, par comparaison d’une trace anonyme à une
base d’empreintes, reposent sur un calcul de probabilité, de
sorte que le risque d’erreur est d’autant plus grand que la base
de données est importante. Le risque augmente encore
lorsque la trace anonyme est incomplète ou imparfaite.
L’identification erronée par le FBI et le placement en détention
provisoire de Brandon Mayfield, à partir d’une trace papillaire
relevée sur les lieux des attentats du 11 mars 2004 à Madrid
a fourni une bonne illustration de ce risque. Ainsi, sauf à légitimer
les pratiques policières et judiciaires qui tendent à se
banaliser, consistant à jeter un filet sur des personnes a priori
suspectes dont on élargit progressivement le cercle, le choix
d’une base de données trop large n’apparaît pas réellement
pertinent, même d’un point de vue strictement policier.

De l’interconnexion des fichiers au traçage

La banalisation du recours aux identifiants biométriques
constitue sans doute un des enjeux les plus importants du
projet INES.

INES propose de recourir à ce moyen d’identification
pour des applications dont les enjeux sont sans commune
mesure, au mépris du principe de proportionnalité : identification
à visée sécuritaire d’une part, identification pour des
applications administratives ou commerciales en ligne de
l’autre. Le recours à une modalité d’identification hautement
intrusive du point de vue de la vie privée, et hautement sécurisée,
ne se justifie pas pour des applications banales pour
lesquelles des systèmes d’identification et d’authentification
existent déjà actuellement. Là encore, la proposition INES est
sous-tendue par une logique de suspicion de fraude généralisée.
On peut cependant rappeler que jamais le contrôle de
l’identité du co-contractant n’a constitué une démarche
habituelle du point de vue du droit des contrats.

Cette généralisation et cette banalisation du recours à la
biométrie conduisent à une remise en cause d’une notion
d’identité essentiellement déclarative (l’état civil), basée sur
la confiance et la reconnaissance mutuelle et sociale. La biométrie
au contraire tend à fonder une identité réifiée et
intangible, à laquelle l’individu ne peut accéder lui-même et
à laquelle il ne peut se soustraire. La généralisation d’un tel
système d’identification, et la création d’un véritable état civil
parallèle sous la forme du fichier central des données biométriques,
renforce considérablement les modalités d’exercice
du pouvoir de l’État sur les citoyens.

L’équilibre né de la première loi informatique et libertés
de 1978 et des avis de la Commission nationale de l’informatique
et des libertés (CNIL), notamment l’interdiction de
l’interconnexion des fichiers informatiques et la limitation du
recours à un identifiant unique se trouve aussi gravement
mis en cause. Les éléments biométriques utilisés pour l’identification
sur les réseaux informatiques constituent un identifiant
unique nouveau qui permettra a posteriori le traçage
de l’ensemble des transactions effectuées par un même individu
et leur rapprochement. Il s’agit là encore d’un nouvel
outil de contrôle policier, qui s’inscrit au surplus dans un
contexte à la fois de renforcement des pouvoirs d’accès de la
police aux systèmes informatiques dans le cadre de ses
investigations (loi sur la sécurité intérieure « LSI », et loi dite
« Perben II ») et de diminution des pouvoirs de la CNIL, qui
a perdu la faculté de s’opposer à des traitements décidés par
décret en Conseil d’État sur, entre autres, des « données biométriques
nécessaires à l’authentification ou au contrôle de
l’identité des personnes » (nouvelle loi informatique et libertés
d’août 2004, article 27-I).

Le projet de carte électronique à données biométriques
comporte ainsi des risques importants d’atteintes à la vie privée
et aux libertés individuelles, alors que la réalité des objectifs
affichés pour le justifier n’est pas démontrée. La conformité
d’un tel projet au principe de proportionnalité apparaît
donc inexistante, alors qu’il entretient par ailleurs une confusion
illégitime entre des objectifs d’ordre régalien et d’autres,
d’ordre purement mercantile. Aucune garantie réelle ne permet
de prémunir les citoyens contre une autorisation élargie
de l’accès au fichier par les services de police publics et privés
et le commerce des informations entre ces services.

Loin de correspondre effectivement à un élément de simplification
de la vie administrative du point de vue de l’usager,
la carte d’identité électronique entérine une logique de
suspicion généralisée qui ne pourra aller qu’en s’accentuant,
saisissant toutes les opportunités ouvertes par les évolutions
technologiques. Les mêmes arguments qui justifient aujourd’hui
le recours à l’empreinte digitale et à la photographie,
justifieront demain l’enregistrement de l’iris, de la rétine,
voire de l’ADN. De même, la logique et la puissance d’une
carte à puce multifonctions conduiront à la multiplication
des applications sous prétexte de lutte contre la fraude, de
sécurité, ou de commodité. La carte d’identité constituera un
outil parfaitement intégré regroupant toutes les données
personnelles d’un individu, au risque de le rendre parfaitement
transparent pour l’État et pour ses partenaires institutionnels
ou commerciaux les plus puissants.

À supposer démontrée la nécessité d’une plus grande
sécurisation des titres d’identité d’une part et de l’autre des
transactions informatiques, l’économie entière du projet doit
être reconsidérée pour être limitée à ce qui est strictement
nécessaire et pour que les finalités soient clairement identifiées
et distinguées. En l’état, le projet INES doit être retiré.