CEPD - Premier rapport d’inspection de la base Eurodac

mardi 17 juillet 2007, par Source externe
Premier rapport d’inspection du groupe de coordination de contrôle d’Eurodac, sous la responsabilité du contrôleur européen de la protection des données. Eurodac est la base de données centralisée européenne contenant les empreintes digitales des demandeurs d’asile et de migrants illégaux.

Communiqué de presse du contrôleur européen de la protection des données

17 juillet 2007

Eurodac : la première inspection coordonnée livre un bulletin satisfaisant

Le Groupe de coordination de contrôle d’Eurodac a publié aujourd’hui son premier rapport d’inspection. Les autorités de protection des données responsables ont exécuté des contrôles afin de déterminer comment avait été utilisée (ces deux dernières années et demi) cette base de données à grande échelle qui contient les empreintes digitales de plus de 250.000 demandeurs d’asile et immigrés illégaux. Trois questions - ’recherches spéciales’, ’traitement ultérieur’ et ’qualité des données’ - ont été analysées. Le groupe a conclu que, d’une manière générale, il n’y avait pas eu d’abus du système Eurodac. Cependant, certains aspects, comme l’information de la personne concernée, doivent être améliorés.

Peter Hustinx, le Contrôleur européen de la protection des données qui coordonne les réunions du Groupe, dit : "je suis très heureux que le groupe ait si bien coopéré. Ce n’est pas seulement capital pour le renforcement des droits à la protection des données des demandeurs d’asile, mais aussi parce que c’est un exercice pilote pour d’autres systèmes d’information à grande échelle comme la 2ème génération du Système d’Information Schengen (SIS) ".

L’utilisation des ’recherches spéciales’ est légalement limitée aux demandeurs d’asile et immigrés illégaux qui veulent avoir accès à leurs données personnelles. Le nombre de recherches varie beaucoup entre les pays et les chiffres élevés dans certains pays ont provoqué quelques craintes. Le groupe a conclu qu’il y avait eu des erreurs de démarrage dans l’utilisation de ces recherches qui avaient maintenant été corrigées. Il a souligné le besoin de développer chez les personnes concernées la conscience de leurs droits.

Les empreintes digitales Eurodac peuvent uniquement être utilisées afin de déterminer le pays responsable de la demande d’asile. Aucun abus n’a été détecté malgré le fait que les forces de police gèrent certaines unités nationales d’Eurodac et malgré l’augmentation générale de l’accès des autorités policières à différentes bases de données. Le groupe a aussi découvert que dans certains pays il y a eu des difficultés à identifier les entités responsables du traitement de données. Le rapport recommande d’améliorer cette situation.

La qualité des empreintes digitales est une condition de base de la protection des données. La Commission européenne s’est montrée soucieuse du fait que 6 % des empreintes ont été rejetées à cause de leur mauvaise qualité. Le groupe a conclu que les pays impliqués devaient s’atteler à améliorer la qualité des empreintes en termes de technologie (live scan) et de formation.

Voir aussi le texte intégral du rapport en Anglais disponible sur le site du CEPD).