Comité interministériel de contrôle de l’immigration - Les orientations de la politique de l’immigration
mars 2007, par
Troisième rapport établi en application de l’article L.111-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. La Documentation française, Paris. 2007. 192 pages.
Le chapitre I de ce rapport est largement consacré à l’utilisation de la biométrie dans les visas.
Notice de présentation de l’éditeur :
Ce rapport du gouvernement au Parlement sur les orientations de la politique de l’immigration présente l’activité en 2005, des administrations, établissements publics ou juridictions intervenant dans ce domaine : le ministère des affaires étrangères pour la délivrance des visas autorisant l’entrée sur le territoire national, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides et la Commission des recours des réfugiés pour l’asile, le ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire et le ministère de la défense pour la délivrance des autorisations de séjour et la lutte contre l’immigration irrégulière, le ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement et l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations pour l’accueil et l’intégration des étrangers admis au séjour, les acquisitions de nationalité et la lutte contre le travail clandestin, le ministère de la coopération, du développement et de la francophonie pour le codéveloppement et le ministère de l’Outre mer pour la France non métropolitaine. Le rapport établit que la mise en perspective pluriannuelle des modalités et des résultats de l’action de coordination interministérielle a notamment conduit à une diminution en 2005, et pour la première fois depuis plus de dix ans, du nombre d’étrangers admis au séjour en France. Ce rapport a été approuvé par le comité interministériel de contrôle de l’immigration réuni sous la présidence du Premier ministre le 5 décembre 2006.
Sommaire du Chapitre I :
Chapitre I La politique de délivrance des visas
Présentation générale
1 - Introduction
2 - Evolution de la demande et de la délivrance en 2005
2.1 - Les visas Schengen
2.2 - Les visas nationaux
3 - Evolutions au premier semestre 2006
3.1 - La demande algérienne
3.2 - Les visas délivrés aux étudiants
3.3 - Les autres visas nationaux
4 - Moyens engagés
4.1 - Les personnels chargés de l’activité visas
4.2 - La commission de recours contre les décisions de refus de visas
5 - Adaptation des outils et des procédures
5.1 - Les visas Schengen
La biométrie dans les visas (encadré)
5.2 - Les visas nationaux
Les centres pour les études en France (encadré)
5.3 - Le renforcement des contrôles
5.4 - La mise en œuvre de bonnes pratiques
5.5 - Les délais de traitement de la demande de visa
5.6 - Les perspectives communautaires
6 - Coûts
Consulter le rapport au format PDF :
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/074000232/0000.pdf
