Inepte, Nocif, Effrayant et Scélérat, le projet INES doit être retiré

Articles les plus récents

• NetEco - Biométrie : l’Imprimerie nationale choisit Gemalto pour insérer les données personnelles

  7 novembre 2008, par Source externe

• IRIS et LDH - Mémoire en réplique aux observations du ministère de l’Intérieur (recours passeport biométrique)

  7 novembre 2008, par IRIS, LDH

  Texte intégral du mémoire en réplique (également disponible en PDF)
  À Monsieur le Président
  de la Section du contentieux
  du Conseil d’État
  Place du Palais Royal
  75100 Paris 01 SP
  Paris, le 5 novembre 2008
  Objet : Requête n° 318013 déposée conjointement par Iris et la Ligue des droits de l’Homme (LDH) qui ont désigné comme mandataire unique la Ligue des droits de l’Homme représentés par son président et tendant à l’annulation du décret n° 2008-426 du 30 avril 2008 modifiant le (…)

• Question écrite du député PCF André Chassaigne

  22 juillet 2008, par Le collectif

  Question écrite n°27519 de M. André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine - Puy-de-Dôme) adressée au ministère de l’Intérieur, et publiée au JO du 15 juillet 2008, page 6074.
  Texte de la question :
  M. André Chassaigne attire l’attention de Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur le décret n° 2008-426 du 30 avril 2008, instaurant le passeport biométrique. Ce décret prévoit le remplacement progressif du passeport électronique par un (…)

• Rue89 - Vers une base de données biométriques mondiale ?

  20 juillet 2008, par Source externe

• Rue89 - Un passeport biométrique qui ne passe pas

  20 juillet 2008, par Source externe

• Meryem Marzouki - Biométrie : corps étrangers sous contrôle

  4 juillet 2008, par Meryem Marzouki

• ZDNet - Passeports biométriques : Atos et Sagem vont fournir 5 000 machines aux mairies

  4 juillet 2008, par Source externe

• Recours formé par des particuliers contre le passeport biométrique

  4 juillet 2008, par Source externe

  Le site d’information en ligne Mediapart annonce qu’« une dizaine de citoyens français viennent de déposer un recours pour « excès de pouvoir » contre l’instauration du passeport biométrique. Une atteinte aux libertés publiques, selon les plaignants. » (voir l’article).
  On trouvera plus d’information à ce sujet, ainsi que le texte du recours sur le blog de l’avocat représentant ce groupe de citoyens.

• ZDNet - Passeport biométrique : la filière photo saisit le Conseil d’État

  4 juillet 2008, par Source externe

• Ministère de l’Intérieur - Décret créant le passeport biométrique

  4 juillet 2008, par Source externe