Texte intégral du recours (également disponible en PDF)
CONSEIL D’ETAT
SECTION DU CONTENTIEUX
REQUÊTE en ANNULATION
POUR :
- Imaginons un réseau internet solidaire (IRIS), association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège est établi à Paris 20e, 40 rue de la Justice, représentée par sa présidente en exercice, Meryem MARZOUKI ;
- la Ligue des droits de l’Homme (LDH), association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège est établi à Paris (18e), 138 rue (…)
Articles les plus récents
-
CNIL - Avis sur le projet de décret créant le passeport biométrique
4 juillet 2008, par Source externe -
IRIS et LDH - Recours contre le passeport biométrique
4 juillet 2008, par IRIS, LDH -
AP - Bruxelles propose de ficher les visiteurs de l’Europe
14 février 2008, par Source externe -
CNIL - Avis sur le projet de décret créant le système VISABIO des étrangers demandeurs de visa.
10 janvier 2008, par Source externe -
Ministère de l’immigration - Décret créant le système VISABIO des étrangers demandeurs de visa
10 janvier 2008, par Source externe -
Comité interministériel de contrôle de l’immigration - Quatrième rapport sur les orientations de la politique de l’immigration
9 janvier 2008, par Source externeDe même que pour le troisième rapport, le chapitre I de ce quatrième rapport est largement consacré à l’utilisation de la biométrie dans les visas.
Notice de présentation de l’éditeur :
Ce rapport du gouvernement au Parlement sur les orientations pluriannuelles de la politique de l’immigration est relatif, pour l’essentiel, à l’année 2006. Il a été approuvé par le comité interministériel de contrôle de l’immigration réuni le 7 novembre 2007 sous la présidence du ministre de (…) -
CNIL - Communication relative à la mise en oeuvre de dispositifs de reconnaissance par empreinte digitale avec stockage dans une base de données
30 décembre 2007, par Source externe -
Gérard Dubey - Le grand décrochage. Le cas des systèmes d’identification bio métriques
25 octobre 2007, par Source externe -
Cultures & Conflits - Identifier et surveiller : les technologies de sécurité
25 octobre 2007, par Source externeCe numéro de Cultures et Conflits, revue de sociologie politique de l’international, consacré aux technologies de sécurité, est disponible en texte intégral sur le site de la revue : www.conflits.org.
Sommaire
Éditorial. Identifier et surveiller : les technologies de sécurité, Ayse Ceyhan
Technologie et sécurité : une gouvernance libérale dans un contexte d’incertitudes, Ayse Ceyhan
Enjeux d’identification et de surveillance à l’heure de la biométrie, Ayse Ceyhan
Une carte (…) -
Pierre Piazza - Les résistances au projet INES
25 octobre 2007, par Source externe