Intersyndicale INSEE - Tract des syndicats nationaux CGT, CFDT, CGT-FO, SUD, CFTC

mardi 7 juin 2005, par Source externe
« INES, un projet sécuritaire. »

INES (Identité Nationale Electronique et Sécurisée) c’est quoi ?

Sous ce doux nom se cache un projet monstrueux du Ministère de l’Intérieur. Il s’agit de créér de nouveaux documents d’identité sécurisés (carte d’identité obligatoire et payante, passeport). La carte d’identité comportera(it) une puce électronique contenant deux données biométriques : la photo d’identité et les empreintes digitales de l’individu. Cette puce sera(it) lisible à distance.
Les données fournies par les demandeurs de carte d’identité et de passeport seront(aient) enregistrées dans un fichier informatisé contenant les données d’état civil et l’adresse. Les données biométriques demandées lors de l’établissement du document seront(aient) également stockées. Ainsi se créera(it) la base d’un gigantesque fichier de population géré pour ses besoins par le ministère de l’Intérieur.

Pourquoi INES ?

Le ministère de l’Intérieur prétend ainsi supprimer les fraudes liées à l’utilisation de fausses cartes d’identité. Or les chiffres qu’il fournit estiment à 9 000 par an le nombre de pièces falsifiées, en comptabilisant les fraudes à l’identité et les fraudes aux prestations sociales. On va donc ficher 60 millions de citoyens (puisqu’un dispositif du même genre est prévu pour les étrangers résidant en France) pour détecter 9 000 fraudeurs !
Qui peut y croire ?
Sous prétexte de fournir aux citoyens un document permettant de certifier leur identité sur Internet, ce projet veut en fait faire aboutir un vieux rêve de la droite française, que seul avant elle le gouvernement de Vichy avait tenté de mettre en oeuvre : disposer d’un outil de contrôle de chaque personne.

Que fait l’Insee dans cette galère ?

Le gouvernement aurait voulu mettre la main sur le seul répertoire national qui contient les données d’état civil de tous les français résidant ou ayant résidé en France : le Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques (RNIPP) géré par l’Insee.
Mais cette demande aurait fait resurgir immédiatement l’histoire de l’occupation nazie et les conditions de la création des bases de ce RNIPP en 1940, pour le compte du gouvernement de Vichy.
Dans un premier temps, le gouvernement a demandé au ministère de la Justice d’étudier les conditions de création d’un tel fichier. L’étude a montré que c’était trop long, trop compliqué et trop coûteux.
Le ministère de l’Intérieur s’est alors adressé à l’Insee.
Il a défini une procédure moins compromettante pour l’Insee et susceptible de contourner l’opposition de la Commission Nationale Informatique et Libertés (la CNIL).

- Les demandes de carte d’identité ou de passeport seront déposées dans les 3 500 centres habilités. Ceux-ci interrogeront à distance l’Insee via un serveur. L’Insee répondra OUI ou NON afin de certifier ou non l’état civil des demandeurs.
- Si OUI, le centre continuera à instruire la demande.
- Si NON, une procédure sera enclenchée par le ministère de l’Intérieur (il y aura suspicion de fraude). Le ministère de l’Intérieur estime qu’environ 25 % des demandes seront dans ce dernier cas et nécessiteront une instruction plus complète.
C’est donc l’Insee qui, de fait, désignera au ministère de l’Intérieur les "suspects".

Y a-t-il 25% de délinquants en France ?

Bien sûr que non, mais les divergences existent entre le RNIPP et les données déclarées par les personnes à l’Etat Civil : inversion de prénoms, erreurs de saisie sur le nom, jour de naissance mal enregistré, etc. Ces divergences sont courantes notamment dans la partie du fichier concernant les français nés à l’étranger.
Ces erreurs, courantes dans le cadre de la gestion du RNIPP au profit du système de santé (établissement de la carte Vitale par exemple) peuvent générer des retards de versement des prestations ou de liquidation des retraites.
Dans le cas d’INES, ces erreurs feront des citoyens un(e) suspect(e) aux yeux du ministère de l’Intérieur.
Par ailleurs, le changement de législation sur les noms de famille va être prise en charge par l’Insee, et l’introduction de la filiation des personnes évitera(it) des erreurs sur le fichier

Quel est l’intérêt de l’Insee à participer à cette affaire ?

L’Insee va obtenir ainsi des crédits supplémentaires qui vont lui permettre d’accélérer la rénovation de la BRPP (base informatique dont sont extraits les fichiers RNIPP et Fichier électoral). Eh oui, c’est le prix de la renonciation à nos principes d’indépendance et de protection des données individuelles ! La direction de l’Insee, plutôt que de se battre pour l’attribution de crédits qui permettraient à l’Insee de mener à bien et de renforcer ses missions, est prête à vendre son âme pour quelques crédits supplémentaires. C’est un choix qu’elle devra assumer devant le personnel et devant la société tout entière.

L’Insee est ainsi transformé en auxiliaire de police, au mépris de son indépendance et de sa déontologie. Les organisations syndicales de l’Insee ne l’acceptent pas.
- Elles vous appellent à réagir, en tant que citoyens, contre un projet liberticide et inacceptable.
- Elles vous appellent à agir, en tant qu’agents de l’Insee, pour refuser que l’Institut prête la main à cette opération et trahisse ainsi l’engagement de confidentialité qu’il prend à l’égard des habitants de ce pays.


Tract disponible en PDF sur le site de la CGT-INSEE